| David-Olivier |
|
HK film expert
Groupe : Modérateurs
Messages : 6839
Membre n° : 4
Inscrit le : 27/04/2004
Dragon
|
L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter HadopiPar Julien Martin Rue89.comL'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ». C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. » Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques. « Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre. « Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… » La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ». Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement : « Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… » Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute. Rue89.com
--------------------
Par exception, ne constituent pas des informations pour le besoin des présentes, toute information déjà tombée dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles et toute information que l’une des Parties possédait avant de les recevoir de l’autre et à condition qu’un tel fait puisse être établi par tous moyens.  |
|
|
| Iphia |
|
Star
Groupe : Collaborateurs
Messages : 1109
Membre n° : 919
Inscrit le : 20/11/2006
Phoenix
|
La loi Hadopi ne doit pas être contestée uniquement parce qu'elle est hyper répressive. On devrait profiter du débat pour repenser totalement notre rapport à la création et marchandisation de l'art, dans le contexte de la débacle du néo-libéralisme.
Tout d'abord, les pertes de l'industrie du disque sont dues à la politique des majors qui exploitèrent leurs artistes et tuèrent tous les indépendentants à petit feu pendant un demi-siècle.
Par ailleurs, notre vieille conception de la propriété privée contre la propriété commune doit être complètement révisée. Je pense que nous devons promouvoir une forme de "partage du sensible", mais bien sûr les artistes doivent tous pouvoir vivre de leur art, car tout musicien, tout technicien, tout acteur, etc a un coût économique et sont le produit d'un travail spécifique.
Les artistes qui soutiendraient des législations type Hadopi ne veulent qu'une police pour défendre leur droit à la propriété privée de leur oeuvre, là où les droits sociaux sont combattus vigoureusement par le néolibéralisme et ses effets de dumping social.
Une oeuvre artistique, une fois qu'elle a été diffusée et que son créateur ait été justement rétribué, ne devrait-elle pas tomber dans le domaine public ? Non pas être gratuite, d'autant plus que leur présevation ou restauration coûtent de l'argent, mais j'en reviens à cette idée de propriété privée qui me gène et je pense qu'il faut revoir le principe de rétribution économique en lien avec les nouvelles technologies.
Hadopi = néolibéralisme sécuritaire = Etat policier avec des "artistes" officiels.
|
|
|
| manolo |
|
Big brother
Groupe : Collaborateurs
Messages : 1531
Membre n° : 3084
Inscrit le : 29/05/2007
Dragon
|
|
Dénoncé par Albanel, viré par TF1
Un cadre de TF1 hostile à la loi Hadopi a écrit à sa députée, Françoise de Panafieu. Qui a fait suivre à la ministre de la Culture. Qui a transmis à la chaîne. Qui l’a licencié.
C’est le premier martyr d’Hadopi. Cet homme de 31 ans, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, a été, selon nos informations, licencié pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet (Hadopi). Allons bon. Mais il y a mieux : si Jérôme Bourreau a été viré par la Une, c’est suite à une dénonciation du… ministère de la Culture dont l’hôte, Christine Albanel, est l’artisan de la fameuse loi qui doit réprimer le téléchargement illégal. Et la chaîne qui a abouti au licenciement ne serait pas complète sans mentionner la députée UMP de Paris Françoise de Panafieu : c’est auprès d’elle que Jérôme Bourreau s’est ouvert de ses critiques envers Hadopi. Critiques transmises au ministère de la Culture qui les a transmises à TF1. Résultat : à la porte.
Rutilant. L’histoire commence le 19 février. Ce jour là, Jérôme Bourreau, qui habite le XVIIe arrondissement de Paris, décide d’écrire à sa députée, Françoise de Panafieu. Le sujet : Hadopi. «Je suivais ça avec beaucoup d’attention, raconte Jérôme Bourreau à Libération, j’avais beaucoup lu sur la question, c’est un sujet qui me touche, d’abord parce que c’est mon métier, et puis parce que je suis passionné par le Web.» Le nouveau et rutilant site de TF1, c’est lui. Pourquoi Panafieu ? «Mes parents m’ont toujours appris que quand on n’est pas d’accord, plutôt que de critiquer, il faut agir.» Alors il écrit, par mail, à Françoise de Panafieu, tout le mal qu’il pense de Hadopi. Ce mail, il l’envoie de son adresse personnelle, chez Gmail. D’abord, il se présente : études à Dauphine (où, badine-t-il, il a rencontré le neveu de Panafieu), «diverses responsabilités dans le secteur des nouveaux médias» et aujourd’hui «responsable du pôle innovation web» de TF1. Puis il déroule en termes mesurés son argumentaire anti-Hadopi. Qu’il conclut ainsi : «Madame la députée, je compte sur votre clairvoyance pour porter ma voix.»
Mais sa voix va porter beaucoup plus loin. Le 4 mars, il est convoqué par Arnaud Bosom, président de eTF1 qui s’occupe des activités numériques de la Une. «Et là, raconte Jérôme Bourreau, il me lit le mail mot à mot ! Et me dit qu’il ne peut pas laisser passer ça, que je n’ai pas le droit d’avoir cette opinion. Mais moi, je ne me suis pas écrasé, mon opinion est libre, et surtout je l’avais exprimée à titre privé dans une correspondance privée !» Comment le mail envoyé à Panafieu atterrit-il sur le bureau de Bosom ? Il lui explique que c’est le ministère de la Culture qui l’a transmis. A Jean-Michel Counillon, directeur juridique de TF1, même si aujourd’hui, officiellement, la Une dit n’en rien savoir. En avril, Bourreau est convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Et c’est jusqu’au licenciement que TF1 va.
«Platane». Le 16 avril, Jérôme Bourreau reçoit sa lettre de «licenciement pour divergence forte avec la stratégie» de TF1. Etonnante lettre, dont Libération a eu copie : le groupe y reproche à son salarié son mail à Panafieu «par lequel [il] fais[ait] valoir, en tant que salarié du groupe, [son] hostilité au projet de loi Création et Internet». Et TF1 l’écrit noir sur blanc : «Cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la Culture qui l’a adressée le jour même à la société TF1.»
Mais le meilleur est à venir : «Nous considérons cette prise de position comme un acte d’opposition à la stratégie du groupe TF1 [pour qui] l’adoption de ce projet de loi est un enjeu fort», écrit la DRH. Avant de reprocher à Bourreau d’avoir «mis [le] groupe en difficulté, [sa] position faisant apparaître le défaut d’alignement d’un responsable "web" avec la position officielle défendue par la direction.» On résume : en plus de la délation, on apprend que Hadopi est un enjeu fort de la stratégie de TF1, qui défend officiellement la loi. Ce qui laisse songeur quand on voit, sur le sujet, le manque d’objectivité des JT de la Une. Interrogé par Libération, un porte-parole de TF1 tente de se rattraper aux branches et évoque des «prises de position anti-Hadopi publiques de Jérôme Bourreau à l’intérieur de l’entreprise». Ce qui n’est pourtant pas mentionné dans la lettre de licenciement.
Jérôme Bourreau lui est «dégoûté» : «La stratégie de TF1, ironise t-il, c’est de gagner de l’argent, pas de soutenir une loi.» Son avocat, Me Emmanuel Noirot, est en train de saisir les prud’hommes : «Pour licenciement injustifié dans la mesure où l’opinion de mon client est une opinion privée politique mais aussi technique sur Hadopi et que, selon le code du travail, un employé ne peut pas être discriminé en fonction de ses opinion politiques.» Me Noirot saisit également la Halde : «C’est une discrimination, un délit d’opinion, c’est purement scandaleux», assène-t-il.
Chez Françoise de Panafieu, où l’on se souvient du mail, on «tombe du platane» : «J’ai trouvé le mail intéressant, explique Marie-Christine Méchet, son attachée parlementaire, je l’ai transféré au cabinet du ministère pour obtenir un argumentaire.» Méchet, à qui Libération a appris le licenciement de Jérôme Bourreau, se dit «hallucinée : c’est extrêmement grave». Au ministère de la Culture, on ne cache pas son embarras : «Nous sommes extrêmement surpris.» Et si on se souvient du mail, on ne sait pas comment il a atterri à TF1. Evidemment : quand apparaissent au grand jour les liaisons dangereuses entre le ministère de la Culture de Nicolas Sarkozy et la chaîne privée détenue par son meilleur ami Martin Bouygues, ça fait désordre.
Liberation.fr |
--------------------
|
|
|
| manolo |
|
Big brother
Groupe : Collaborateurs
Messages : 1531
Membre n° : 3084
Inscrit le : 29/05/2007
Dragon
|
|
Pas de plan B pour Hadopi
LEMONDE.FR | 16.06.09 | 14h30 • Mis à jour le 16.06.09 | 19h42
De la loi Hadopi, il ne restera que le volet "pédagogique". Le nouveau projet de loi, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 1er juillet puis au Parlement courant juillet, ne sauvera pas l'idée d'un système de riposte massif et gradué. Un coup dur pour Christine Albanel, ministre de la culture, qui, depuis le début, doit porter un projet poussé par l'Elysée. Samedi 13 juin, la partie non censurée de la loi Hadopi a été publiée au Journal officiel. "Fin octobre début novembre les premiers courriels arriveront dans la boîte des internautes", indique-t-on dans l'entourage de la ministre. Dès début 2010 tomberont les premières lettres recommandées. Les suites de ces procédures "basculeront vers la voie judiciaire", précise-t-on rue de Valois. Le rôle de la loi Hadopi s'arrête là.
L'hiver 2010 aura alors un parfum d'automne 2004 sur le plan de la lutte contre le téléchargement. 2004, l'année où l'industrie du disque, exaspérée par la chute de ses ventes (– 30 % entre 2001 et 2003), décide de frapper les esprits en lançant une cinquantaine de procès pour contrefaçon contre des téléchargeurs. Passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, les "contrefacteurs-téléchargeurs" n'ont jamais été lourdement condamnés.
Ce type de procédure, laissée entre parenthèses en attendant la mise en place de la loi Hadopi, pourrait reprendre. Enquêtes, procès contradictoires…, l'ensemble des procédures passera par le juge, réduisant à néant le volet de riposte massive. Franck Riester, député UMP et rapporteur de la loi, "préconise une spécialisation des juges sur la question des droits d'auteur". L'objectif est d'optimiser les procédures, et par conséquent l'aspect dissuasif. "Le juge pourrait être doté d'une nouvelle sanction : la suppression momentanée de l'accès à Internet", estime le député. Reste qu'on demeure loin du projet initial censé changer les usages des internautes. Christine Albanel promettait 10 000 avertissements par jour ; la machine judiciaire n'a pas les moyens de suivre.
Côté UMP, on espère que le volet pédagogique ne sera pas inefficace. "S'il n'y a pas d'effet dissuasif, il faudra faire autre chose", concède-t-on au ministère de la culture. Devant l'impasse législative, les ayants droit pourraient viser une cible solvable. "Nous estimons qu'il est scandaleux que les fournisseurs d'accès à Internet et les câblo-opérateurs ne participent pas au financement de la création", estime Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. " Dans ce dossier, nous n'arrivons toujours pas à dépasser les rapports de force pour dialoguer intelligemment et se concerter… ", conclut Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Conseil d'orientation du Forum des droits sur l'Internet.
Eric Nunès |
--------------------
|
|
|
| manolo |
|
Big brother
Groupe : Collaborateurs
Messages : 1531
Membre n° : 3084
Inscrit le : 29/05/2007
Dragon
|
|
Quand l'Elysée pratique le piratage
LEMONDE.FR | 07.10.09 | 11h25
Le DVD de la série "A visage découvert" consacré à Nicolas Sarkozy, un documentaire diffusé le 13 juillet sur France 5 et présenté par les journalistes Christian Malard et Bernard Vaillot, a été copié sans autorisation par le service audiovisuel de la présidence de la République à 400 exemplaires, sous la houlette de Frank Louvrier. C'est ce que révèle Le Canard enchaîné, mercredi 7 octobre, qui explique que ces exemplaires ont été distribués lors de la 17e conférence des ambassadeurs, à la fin août, à Paris.
Edité à l'origine par Galaxie Presse, avec le logo de la production, la copie fabriquée à l'Elysée est frappée du logo de la présidence de la République et du copyright "Service audiovisuel de la présidence de la République - Unité photo - Tous droits réservés (photos et vidéos)", explique l'hebdomadaire satirique, ajoutant qu'il n'est fait mention d'"aucune mention du nom du producteur".
Ce dernier, interrogé par Le Canard enchaîné, indique ne pas avoir été prévenu de ces copies. "C'est un peu cavalier, s'est amusé le directeur de la société, Michel Rager. D'autant que l'Elysée nous avait demandé cinquante de nos DVD et qu'on leur avait envoyés, gratis."
De son côté, Frank Louvrier, le chef du service audiovisuel de la présidence de la République, déclare avoir demandé l'autorisation de faire des copies. "On en avait une cinquantaine, il nous en manquait, on leur a demandé si on pouvait compléter et ils nous ont dit : 'Pas de problème !'"
Le Monde.fr |
source : http://www.lemonde.fr/politique/article/20...tor=AL-32280184J'espère au moins qu'ils ont reçu leur email d'avertissement! :sado:
--------------------
|
|
|
| ah_thomas |
|
Clone d'Andy Lau
Groupe : Administrateurs
Messages : 5057
Membre n° : 2
Inscrit le : 24/04/2004
Dragon
|
|
|
Pas de plan B pour Hadopi
LEMONDE.FR | 16.06.09 | 14h30 • Mis à jour le 16.06.09 | 19h42
De la loi Hadopi, il ne restera que le volet "pédagogique". Le nouveau projet de loi, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 1er juillet puis au Parlement courant juillet, ne sauvera pas l'idée d'un système de riposte massif et gradué. Un coup dur pour Christine Albanel, ministre de la culture, qui, depuis le début, doit porter un projet poussé par l'Elysée. Samedi 13 juin, la partie non censurée de la loi Hadopi a été publiée au Journal officiel. "Fin octobre début novembre les premiers courriels arriveront dans la boîte des internautes", indique-t-on dans l'entourage de la ministre. Dès début 2010 tomberont les premières lettres recommandées. Les suites de ces procédures "basculeront vers la voie judiciaire", précise-t-on rue de Valois. Le rôle de la loi Hadopi s'arrête là.
L'hiver 2010 aura alors un parfum d'automne 2004 sur le plan de la lutte contre le téléchargement. 2004, l'année où l'industrie du disque, exaspérée par la chute de ses ventes (– 30 % entre 2001 et 2003), décide de frapper les esprits en lançant une cinquantaine de procès pour contrefaçon contre des téléchargeurs. Passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, les "contrefacteurs-téléchargeurs" n'ont jamais été lourdement condamnés.
Ce type de procédure, laissée entre parenthèses en attendant la mise en place de la loi Hadopi, pourrait reprendre. Enquêtes, procès contradictoires…, l'ensemble des procédures passera par le juge, réduisant à néant le volet de riposte massive. Franck Riester, député UMP et rapporteur de la loi, "préconise une spécialisation des juges sur la question des droits d'auteur". L'objectif est d'optimiser les procédures, et par conséquent l'aspect dissuasif. "Le juge pourrait être doté d'une nouvelle sanction : la suppression momentanée de l'accès à Internet", estime le député. Reste qu'on demeure loin du projet initial censé changer les usages des internautes. Christine Albanel promettait 10 000 avertissements par jour ; la machine judiciaire n'a pas les moyens de suivre.
Côté UMP, on espère que le volet pédagogique ne sera pas inefficace. "S'il n'y a pas d'effet dissuasif, il faudra faire autre chose", concède-t-on au ministère de la culture. Devant l'impasse législative, les ayants droit pourraient viser une cible solvable. "Nous estimons qu'il est scandaleux que les fournisseurs d'accès à Internet et les câblo-opérateurs ne participent pas au financement de la création", estime Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. " Dans ce dossier, nous n'arrivons toujours pas à dépasser les rapports de force pour dialoguer intelligemment et se concerter… ", conclut Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Conseil d'orientation du Forum des droits sur l'Internet.
Eric Nunès |
|
Faudrait peut etre utiliser les juges pour des cas plus graves que ca, surtout si les suites donnees sont minimes. ya peut etre des delinquants et autres malfaiteurs plus importants a poursuivre...
--------------------
|
|
|
|
HongKong Cinemagic Forum -> Quartier Libre -> Quartier Libre
Loi Hadopi : Une Loi Qui En Concerne Pas Mal...
