Par exception, ne constituent pas des informations pour le besoin des présentes, toute information déjà tombée dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles et toute information que l’une des Parties possédait avant de les recevoir de l’autre et à condition qu’un tel fait puisse être établi par tous moyens.

Par exception, ne constituent pas des informations pour le besoin des présentes, toute information déjà tombée dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles et toute information que l’une des Parties possédait avant de les recevoir de l’autre et à condition qu’un tel fait puisse être établi par tous moyens.

Par exception, ne constituent pas des informations pour le besoin des présentes, toute information déjà tombée dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles et toute information que l’une des Parties possédait avant de les recevoir de l’autre et à condition qu’un tel fait puisse être établi par tous moyens.

Par exception, ne constituent pas des informations pour le besoin des présentes, toute information déjà tombée dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles et toute information que l’une des Parties possédait avant de les recevoir de l’autre et à condition qu’un tel fait puisse être établi par tous moyens.

Par exception, ne constituent pas des informations pour le besoin des présentes, toute information déjà tombée dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles et toute information que l’une des Parties possédait avant de les recevoir de l’autre et à condition qu’un tel fait puisse être établi par tous moyens.